fiscalité associative
30/10/2018 00:00:00 -
La doctrine fiscale relative au secteur privé à but non lucratif fait partie des sujets travaillés a...... la fiscalité associative ? T. G. Ce serait surtout dangereux ! Dans le contexte actuel, je crains fort que les associations n’en sortent perdantes. De plus, il faudrait pour cela mettre bout à bout l’ensemble
30/10/2018 00:00:00 -
Les structures sociales et médico-sociales évoluent dans un environnement fiscal particulièrement co...... aux statuts juridiques divers reste à démontrer, ses conséquences sur les gestionnaires et sur le fonctionnement de leurs établissements et services sont, quant à elles, bien réelles. Ah, la fiscalité, sujet
13/10/2016 00:00:00 -
Les associations qui paient encore la taxe sur les salaires bénéficieront désormais d’un abattement...... en place du CICE, l’annonce de Manuel Valls, faite lors d’une rencontre consacrée à la vie associative le 7 octobre, était attendue. Et a suscité depuis une salve d’applaudissements (Mouvement associatif
02/12/2015 00:00:00 -
Au regard de la concurrence croissante des acteurs commerciaux dans le secteur médico-social, la que......, se pose. Mais si l’opération peut s’avérer avantageuse, elle comprend aussi de nombreux risques. Dans le secteur médico-social, le cœur de métier des structures publiques ou associatives n’est pas soumis à
02/10/2014 00:00:00 -
Instruction DGFP n° BOI-IS-FUS-10-20-20-20140613 du 13 juin 2014 : détaille notamment les règles fi...
11/01/2017 12:00:00 -
Parfois dénommé "CICE associatif", le crédit d'impôt de la taxe sur les salaires (CITS) destiné au s......Parfois dénommé "CICE associatif", le crédit d'impôt de la taxe sur les salaires (CITS) destiné au secteur à but non lucratif est institué par la loi de finances pour 2017
18/12/2013 00:00:00 -
Un gain d'un milliard d’euros par an au profit des entreprises privées intervenant dans des secteur...... Un gain d'un milliard d’euros par an au profit des entreprises privées intervenant dans des secteurs à forte présence associative. Ce constat de la mission parlementaire relative à l’impact
05/11/2013 23:00:00 -
Comme dans d’autres secteurs de l’économie sociale, le régime fiscal applicable aux établissements e...... de la fiscalité des établissements de santé publics et privés sanitaires sociaux et médico-sociaux, Arnaud Chevrier et Robert Chevalier, Les Études hospitalières Site du ministère de la Vie associative
31/10/2008 00:00:00 -
Érosion des frontières public/privé, lucratif/non-lucratif... Dans son rapport consacré au partenari...... associative de l'opérateur le distingue de l'opérateur public et de l'opérateur privé lucratif et la fiscalité permet aux opérateurs non-lucratifs d'être exonérés des impôts commerciaux ou, au contraire
25/11/2021 00:00:00 -
"Il nous semblait opportun d’affirmer qui nous sommes et quelle est notre contribution au bien comm...... présidentielle (Rassemblement national excepté, a précisé l’Udes). Parmi ses sept priorités ? Faire de l’ESS un levier dans la relance, via notamment une réforme de la fiscalité associative, et favoriser l’emploi
31/05/2023 00:00:00 -
Les placements sont un bon moyen pour les gestionnaires d’obtenir des ressources supplémentaires pou....... Les solutions classiques Le panel des options qui s’offrent aux organisations est très large. Leur choix dépend de l’objectif d’investissement, de l’horizon de placement, du risque, de la fiscalité… Dans ce panel
05/06/2013 00:00:00 -
Quels risques de distorsion de concurrence entre les acteurs lucratifs et non lucratifs ? Face aux ...... Quels risques de distorsion de concurrence entre les acteurs lucratifs et non lucratifs ? Face aux craintes exprimées par le monde associatif sur la mise en place du crédit d’impôt
18/04/2013 00:00:00 -
Interpellé par l’Unea, le ministre de l’Économie a rappelé que les entreprises adaptées (EA) de for...... Interpellé par l’Unea, le ministre de l’Économie a rappelé que les entreprises adaptées (EA) de forme associative ne pouvaient avoir accès au CICE. Fin de non-recevoir donc pour l’organisation
20/02/2019 00:00:00 -
Après quelques hésitations, les acteurs de la solidarité ont fini par s’emparer du Grand débat natio...... et environnemental ». C’est l’ambition affichée par le gouvernement qui, en réponse au mouvement des Gilets jaunes, a lancé le 15 janvier le Grand débat national sur quatre thématiques : fiscalité, transition
19/11/2014 00:00:00 -
Sobrement intitulé « Simplifications pour les associations », le rapport du député PS Yves Blein re...... l’intention d’un non-renouvellement… Un espace à sanctuariser Des recommandations qui sont aussi l’occasion pour Yves Blein d’affirmer des convictions. Outre le renouveau de la fiscalité associative
20/01/2016 00:00:00 -
Dénonçant un régime fiscal défavorable aux associations, les gestionnaires du secteur réclament cohé...... Guillois, membre de la commission juridique et fiscale du Haut Conseil à la vie associative (HCVA) « Pourtant nécessaire, une refonte de la fiscalité associative n’est pas sans risques : vu le contexte
03/06/2020 00:30:00 -
La gestion des transports des publics accompagnés relève d’une grande complexité, qui s’accroît avec...... d’aller plus loin, notamment pour répondre à l’augmentation des trajets liés à l’organisation en dispositif (Dime, Ditep), en créant un pôle de transport inter-associatif. Un groupe de travail, en vue
30/03/2022 00:30:00 -
Quelles ambitions pour les politiques de solidarité ? Quelle reconnaissance des métiers du care ? Qu...... et écologique sera la grande priorité du quinquennat. Il s’agit aussi de renforcer les métiers de l’humain, en soutenant plus fortement les responsables associatifs, les travailleurs sociaux, celles et ceux
05/05/2021 00:30:00 -
Elle est souvent perçue comme un énième avatar d’une obsession de la mesure et de la performance des......, soutient Sébastien Darrigrand, directeur général de l’Union des employeurs de l’ESS (Udes). Réécrire des projets associatifs ou d’établissement en regroupant ses parties prenantes, en s’interrogeant
02/05/2018 00:00:00 -
Avantages fiscaux, gouvernance simplifiée, pérennité et visibilité de l’action… Opter pour le statut...... de statut s’accompagne de plusieurs avantages, certaines de ses conséquences doivent être appréhendées par les gestionnaires associatifs. « Il faut savoir dans quoi on se lance et pourquoi on le fait